compétitivité des entreprises
30/03/2016 01:00:00 -
À Foix, un Ehpad du Centre hospitalier du Val d’Ariège accueille dans ses locaux six entreprises spé......À Foix, un Ehpad du Centre hospitalier du Val d’Ariège accueille dans ses locaux six entreprises spécialisées dans les gérontechnologies. Les innovations sont testées dans l’établissement
27/09/2018 12:39:10 -
La formation et l’évolution professionnelle des salariés sont aussi à rapprocher des projets de déve......La formation et l’évolution professionnelle des salariés sont aussi à rapprocher des projets de développement de l’entreprise et de ses enjeux de compétitivité. La loi du 5 mars 2014 concerne
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) réservé aux entreprises. Lors de la séance des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 octobre, le ministre de la Ville a précisé
05/06/2013 00:00:00 -
Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre
13/05/2013 00:00:00 -
Une mission parlementaire examinera prochainement le différentiel de fiscalité entre les secteurs p......, en réponse au « risque de fragilisation de certaines entreprises adaptées », pointé par l’Unea. Ces travaux seront-ils de nature à rassurer le Ceges, inquiet lui aussi des effets du crédit d’impôt
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de sécurisation des associations d’intérêt général se poursuit. Début juillet, le député PS Yves
27/02/2018 11:18:49 -
La qualification peut être définie comme l’ensemble des connaissances acquises par la formation. Ell...... essentiels, puisqu’ils déterminent l’employabilité pour la personne et la compétitivité pour l’entreprise.
23/09/2015 00:00:00 -
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent de la voix. Victimes d’une « distorsion de concurrence » face aux entreprises bénéficiaires
18/12/2013 00:00:00 -
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteur...... Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa......À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le législateur a instauré un crédit d’impôt
13/03/2018 12:23:33 -
Le Fonds social européen est un des outils majeurs qui contribue à la réalisation des objectifs de l......, développement technologique et innovation ;2. accès, utilisation et qualité des technologies de l’information et de la communication ;3. compétitivité des petites et moyennes entreprises ;4. économie à faible
13/03/2018 12:23:33 -
La stratégie retenue par le ministère de l’Emploi français pour le programme opérationnel national d...... porte sur l’emploi des jeunes (8 % des crédits), sur l’aide à la création et au développement des entreprises (5 %). L’amélioration de l’employabilité des salariés, qui est l’objet de l’axe n° 2
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... commerciaux que les gestionnaires du secteur privé non lucratif se sont mobilisés lors de la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Un épisode qui s’est soldé, cette fois
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio...... et de FO) et destiné favoriser la compétitivité des entreprises tout en protégeant l’emploi des salariés, vient de trouver sa transcription dans la loi sur la sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013. Sauf
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Dès maintenant, on peut agir : je défends l’idée d’un tarif socle plus élevé qu’aujourd’hui, et applicable à l’ensemble des secteurs de l’autonomie, mais également des droits
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... de formation (CPF) ou d’activité (CPA), pose plus globalement la question des droits des salariés tout au long de la vie, déconnectés de leur présence dans l’entreprise. C’est ce que nous avons porté à
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p....... Notre fonctionnement, nos projets… Tout est suspendu à des décisions politiques, avec une vue à court terme. Tout change tout le temps ! Prenez le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). D'abord
07/06/2017 00:00:00 -
Si Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, reconnaît que le secteur a connu ...... compétitivité emploi (CICE) témoigne de ce manque de considération. Il est nécessaire de reconnaître l’intérêt de l'activité non lucrative en termes de cohésion sociale, et pas seulement d'impact économique
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... ont successivement échoué. Atteinte à leur exonération du versement transport, exclusion du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), rejet de celui pour l'action solidaire (CIAS)… La coupe est pleine
05/09/2012 00:00:00 -
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi...... la jurisprudence, la réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, et la cessation définitive d'activité peuvent également justifier un licenciement